Choisir le SIVEP du port de Calais garantit un contrôle sanitaire rigoureux et conforme aux normes européennes pour l’importation de chevaux. Ce service inspecte documents, identités et conditions physiques des animaux, assurant leur traçabilité et sécurité. Organisé et exigeant, il facilite une entrée fluide dans l’Union européenne, tout en minimisant les risques sanitaires et réglementaires liés à ce type d’importation.
Dispositif et obligations réglementaires pour l’importation de chevaux au SIVEP du port de Calais
Lors de l’importation de chevaux depuis un pays tiers vers la France, choisir le sivep du port de calais s’impose comme une étape incontournable pour garantir la conformité avec la réglementation européenne. Le SIVEP assume un rôle central dans le contrôle sanitaire à l’entrée de l’Union européenne, assurant la sécurité des échanges et la traçabilité des animaux. Chaque cheval doit disposer d’un certificat sanitaire signé par un vétérinaire officiel du pays d’origine, d’une identification (généralement une puce électronique), et de justificatifs de vaccination à jour.
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Parmi les éléments clefs, le pré-enregistrement sur la plateforme TRACES (TRAde Control and Expert System) et la réservation préalable d’un créneau horaire au poste d’inspection sont obligatoires. L’animal ne peut franchir la frontière que si son passage est validé en amont par le SIVEP, après vérification documentaire minutieuse.
L’arrivée des chevaux implique trois étapes : la vérification documentaire, le contrôle de l’identité (où chaque document est comparé à l’animal), puis une inspection physique rigoureuse (contrôle visuel, prise de température). Ces procédures renforcent la sécurité sanitaire et assurent le respect du bien-être animal pendant le transit.
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Déroulement des contrôles et logistique portuaire autour de l’accueil des chevaux
Les contrôles SIVEP débutent à la station animale du port de Calais, où l’accueil se fait sur rendez-vous. La prise de rendez-vous est indispensable, avec un créneau attribué à chaque convoi ou animal. Pour cela, le déclarant doit compléter les données sur le système TRACE NT et obtenir le numéro DSCEA (Ched-A). Cette référence est utilisée lors de la demande de créneau auprès du SIVEP. Ce créneau ne devient effectif qu’après validation documentaire par l’équipe SIVEP, qui transmet une confirmation par courriel et qui fait office d’autorisation d’embarquement.
L’accès à la station se fait durant les horaires d’ouverture, de 8h00 à 17h30 du lundi au vendredi. Tout retard ou absence de confirmation peut générer des temps d’attente ou un refus d’accès.
Physiquement, la logistique portuaire prévoit des circuits dédiés pour les véhicules transportant des animaux. Les infrastructures incluent boxes et aires d’attente séparées pour chevaux et animaux de compagnie, assurant sécurité, confort et maintien optimal des conditions sanitaires pendant la vérification.
La coordination est permanente avec la capitainerie, les douanes, le RDE et les équipes portuaires pour garantir la conformité réglementaire : chaque étape du processus, du contrôle documentaire à la vérification physique, est orchestrée pour fluidifier les flux et éviter toute congestion à quai.
Sécurité, responsabilités et garanties pour l’importation de chevaux via le SIVEP du port de Calais
Engagements sur la sécurité sanitaire, biosécurité et gestion des risques pour les chevaux et les utilisateurs
La sécurité sanitaire est placée au cœur du dispositif du SIVEP de Calais. Tous les chevaux doivent faire l’objet d’un contrôle rigoureux, comprenant vérification documentaire, identification et inspection physique systématique. Chaque transport nécessite un certificat sanitaire, un passage par le processus de pré-notification TRACES, et la confirmation d’une réservation validée par SIVEP. En l’absence de conformité documentaire, le processus d’importation s’interrompt immédiatement. Ces mesures assurent la biosécurité, limitent les risques de contagion et renforcent le suivi lors du passage portuaire.
Responsabilités du transporteur et du déclarant : respect strict des procédures et conséquences en cas de non-conformité
Le transporteur et le déclarant sont tenus de garantir la complétude et la validité de tous les documents exigés : certificats vétérinaires, références DSCE-A, et réservations confirmées. Une défaillance, qu’il s’agisse d’information inexacte ou d’absence de certificat, entraîne annulation de rendez-vous, refus d’accès au territoire français et retards majeurs de livraison, conformément aux procédures douanières Calais et protocoles SIVEP.
Rôle d’accompagnement et soutien des équipes SIVEP et partenaires spécialisés (ASA) tout au long du processus d’importation
Les équipes SIVEP, appuyées par des partenaires spécialisés tel ASA, accompagnent chaque étape : de la préparation des documents à la gestion des contrôles physiques sur site. Leur implication facilite la gestion des incidents portuaires et réduit le stress animal, tout en renforçant la sécurité maritime et la conformité réglementaire lors du passage du port de Calais.